Beaucoup de frais sont engagés par le Parti Pirate pour les dépenses "courantes". Il s'agit de la maintenance des serveurs, de l'organisation des assemblées générales, des assurances, des commissaires aux comptes, ...
À savoir
Votre adhésion vaut pour une année de date à date et vous donne droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.
Le Parti Pirate est une association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association de Financement du Parti Pirate, déclarée le 21/04/2011 a été agréée le 18/07/2011.
Les données collectées seront utilisées pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de comptabilité interne ; elles seront communiquées au secrétariat national et, de façon partielle, au chargé de trésorerie de la section locale ou interne à laquelle vous donnez. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à secretaires-nationaux@lists.partipirate.org.
Vous devez indiquer votre véritable identité car se faire établir et utiliser un reçu-don sous une fausse identité constituerait une fraude fiscale.
Votre adhésion vaut pour une année de date à date et vous donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.
Montant maximal total annuel 7500€ pour les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, Réf : alinéa 1er de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 modifié le 11 octobre 2013.