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Kezako ?
Le respect de la Vie Privée est pour le Parti Pirate une liberté fondamentale. Le Parlement Français est en train de voter une loi de renseignement, soit disant pour lutter contre le terrorisme, qui va instituer une suveillance de masse, une intrusion de VOTRE vie privée.
Pour le Parti Pirate, cela ne doit pas arrivé, cela est contraire à nos libertés et de fait contraire à la Constitution Française.
C'est pourquoi nous avons décidé d'aller devant le Conseil Constitutionnel pour invalider cette loi plus que dangeureuse, non seulement pour les citoyens mais aussi pour la confiance des entrepreneurs dans l'économie du numérique.
Pour y arriver dans les meilleures condition nous avons besoin de vous, de votre soutien tant médiatique que financier. Nous comptons ainsi sur vous pour que nous puissions vous aider.
Merci
Le crowdfunding (financement participatif) politique
Notre financement participatif est un peu particulier puisque nous sommes un parti politique.
Votre participation est un don à un parti politique, il ouvre d'un coté le droit à un crédit d'impôt mais de l'autre côté il nous empeche de vous rembourser si le projet n'atteint son objectif dans le temps imparti (mais nous sommes plutôt patient).
De même, le don que vous consentez doit se faire sans contrepartie. Le financement participatif n'est donc pas une boutique ou un système de précommande permettant l'achat d'un bien. Toutefois il nous est permis d'offrir des contreparties moindre dans les limites suivantes :
- la contrepartie ne doit pas avoir une valeur monétaire excédent 25% du montant du don;
- et en aucun cas la contrepartie ne peut excéder une valeur de 65 € depuis le 1er janvier 2011.
À savoir
Le Parti Pirate est une association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association de Financement du Parti Pirate, déclarée le 21/04/2011 a été agréée le 18/07/2011.
Les données collectées seront utilisées pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de comptabilité interne ; elles seront communiquées au secrétariat national et, de façon partielle, au chargé de trésorerie de la section locale ou interne à laquelle vous donnez. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à secretaires-nationaux@lists.partipirate.org.
Vous devez indiquer votre véritable identité car se faire établir et utiliser un reçu-don sous une fausse identité constituerait une fraude fiscale.
Votre adhésion vaut pour une année de date à date et vous donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.
Montant maximal total annuel 7500€ pour les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, Réf : alinéa 1er de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 modifié le 11 octobre 2013.