Objectifs
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Après réduction d'impôts, votre don vous revient à :
Kezako ?
Pourquoi le PP, pourquoi cet argent, comment le PP gagne de l'argent
Moui alors le PP c'est quoi donc ? (J'ai pas d'idée :s) (Uranus voulait bosser sur la definition du mot "Pirate", dans l'inconcient collectif et dans des groupes particuliers.)
| Communication | |
| Propagande et communication | 7 850€ |
| Total : | 7 850€ |
| Fonctionnement légal | |
| Frais bancaire | 300€ |
| Assurance | 360€ |
| Juridique | 1 500€ |
| Honoraire CAC | 2 400€ |
| Domiciliation | 950€ |
| Total : | 4 560€ |
| Fonctionnement interne | |
| Technique | 3 000€ |
| Domiciliation | 950€ |
| Assemblée générale | 2 000€ |
| Déplacements | 500€ |
| Courriers | 500€ |
| Total : | 6 950€ |
| Total : | 19 360€ |
B. Comment sont répartis les dons
Fonctionnement légal
Cela concerne tous les besoins indispensables sur le plan légal pour fonctionner : deux commissaires au compte, une assurance responsabilité civile, deux comptes bancaires et une assistance juridique. S'il manque l'un de ses éléments, le Parti Pirate ne peut plus être un parti politique. Pour l'année 2016, le coût de ce fonctionnement est de 4 560€.
Fonctionnement interne
Une fois que le Parti Pirate a les moyens de rester un parti politique, il faut qu'il puisse tourner : émettre des courriers, en recevoir, gérer une infrastructure informatique (être geek ne permet pas de générer de la bande passante gratuite), se réunir pour construire, pour voter. C'est le fonctionnement interne dont le coût pour 2016 est évalué à 6 950€.
Communication
C'est le poste le plus fluctuant, mais nous connaissons aujourd'hui la valeur basse de ce budget 2016 pour tout ce qui est communication : 7 850€. Cette valeur est issue des projets qui sont lancés en ce début d'année avec une visibilité de trois mois.
Et si on donne plus ?
Comme dit précédemment, il y a d'un côté un ensemble de frais fixes au Parti Pirate pour le faire fonctionner (pour 11 510€) et de l'autre la communication.
Comme tout budget, il peut s'affiner dans le temps avec les moyens que vous aurez décidé de nous apporter. On peut envisager avec plus de moyens :
- La continuité des articles de fond au rythme soutenu d'un par semaine ;
- Une veille et une réactivité accrues sur l'actualité ;
- La location de salles pour des événements plus réguliers ;
- La création d'un mensuel (fut-il électronique) ;
- La location d'une permanence, pour vous recevoir ;
- L'emploi de salariés pour des tâches administratives et techniques ;
- L'achat de matériel de captation, pour faire des vidéos en plus du texte ;
- Rémunérer des illustrateurs pour accompagner notre communications ;
- Des choses géniales que vous nous proposeriez aussi.
Oui le Parti Pirate a des idées, mais ce sont vos dons qui les font circuler.
Le crowdfunding (financement participatif) politique
Notre financement participatif est un peu particulier puisque nous sommes un parti politique.
Votre participation est un don à un parti politique, il ouvre d'un coté le droit à un crédit d'impôt mais de l'autre côté il nous empeche de vous rembourser si le projet n'atteint son objectif dans le temps imparti (mais nous sommes plutôt patient).
De même, le don que vous consentez doit se faire sans contrepartie. Le financement participatif n'est donc pas une boutique ou un système de précommande permettant l'achat d'un bien. Toutefois il nous est permis d'offrir des contreparties moindre dans les limites suivantes :
- la contrepartie ne doit pas avoir une valeur monétaire excédent 25% du montant du don;
- et en aucun cas la contrepartie ne peut excéder une valeur de 65 € depuis le 1er janvier 2011.
À savoir
Le Parti Pirate est une association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901. L’Association de Financement du Parti Pirate, déclarée le 21/04/2011 a été agréée le 18/07/2011.
Les données collectées seront utilisées pour le contrôle des comptes auprès de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) et à des fins de comptabilité interne ; elles seront communiquées au secrétariat national et, de façon partielle, au chargé de trésorerie de la section locale ou interne à laquelle vous donnez. En sus de ces traitements, vos données seront utilisées de manière anonyme pour des traitements statistiques qui pourront être publiés.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Toute demande peut être adressée à secretaires-nationaux@lists.partipirate.org.
Vous devez indiquer votre véritable identité car se faire établir et utiliser un reçu-don sous une fausse identité constituerait une fraude fiscale.
Votre adhésion vaut pour une année de date à date et vous donne droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.
Montant maximal total annuel 7500€ pour les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, Réf : alinéa 1er de l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 modifié le 11 octobre 2013.